Allocation universelle

Un article de decroissance.ch.

Ce concept est aussi appelé, avec quelques implications différentes, allocation de base, revenu de base, revenu social garanti, revenu universel, revenu d'existence, revenu citoyen, ou encore dividende social

Définition

L'Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend. L'idée d'un revenu d'existence, assez largement débattue en dépit d'un flou concernant ses modalités d'application, se veut un moyen efficace pour sortir de l'assistanat. En effet, l'attribution de minima sociaux amène à stigmatiser les bénéficiaires auxquels on reproche de coûter cher à la société, sans prendre en compte le fait qu'il n'y a plus assez de travail pour tout le monde et que partant il y aura nécessairement des laissés-pour-compte, ni non plus l'aubaine qu'ils représentent pour des employeurs sans scrupule recherchant une main d'œuvre à la fois peu coûteuse et corvéable à merci.

Différentes dénominations et implications

Ce revenu est parfois aussi appelé « revenu social garanti », « revenu universel », « revenu d'existence », ou revenu citoyen lorsqu'il est financé par la redistribution des revenus issus des ressources naturelles comme c'est le cas en Alaska depuis 1976.

Revenu inconditionnel suffisant

André Gorz a, quant à lui, défendu l'idée d'un revenu inconditionnel suffisant ou "allocation universelle d’un revenu social suffisant":

Après avoir rejeté cet objectif, pendant de longues années, et dans de nombreux ouvrages, André Gorz voit le revenu de citoyenneté inconditionnel comme élément central, politique, d’une transition possible au-delà du capitalisme.

Pourquoi un revenu inconditionnel "suffisant" ? Opter pour un montant trop faible reviendrait à cautionner la version libérale du revenu de citoyenneté, prônée notamment par l’économiste américain Milton Friedman. En effet, un revenu de citoyenneté trop bas ne serait finalement qu’une subvention déguisée aux entreprises leur permettant d’embaucher à faible coût, une partie de la rémunération des employés étant déjà assurée par l’Etat. Les salariés n’auraient alors d’autre choix que de se plier aux exigences de leurs employeurs. Si l’on rejette cette dérive au profit d’un projet radical de transformation sociale, le revenu de citoyenneté doit donc garantir un niveau de vie décent. A lui seul, son montant doit permettre à ses bénéficiaires de subvenir à leurs besoins tout en se passant d’emploi. Bref, il doit être « suffisant ».

Idéalement, selon Gorz, ce revenu devrait permettre à des personnes de poursuivre des activités non-marchandes s'inscrivant généralement dans le cadre de la vie associative et de créer des richesses non monnayables, utiles à la recomposition du tissu social, soit un rapport non marchand avec ses semblables.

Demeurent quelques questions: dans la mesure où l'on ne saurait contraindre quelqu'un à faire quelque chose en échange d'un revenu sans faire de ce revenu un salaire, rien ne peut garantir que le bénéficiaire de ce revenu d'existence se consacre à une noble cause, ou réputée telle. Il y a même tout lieu de penser que ce revenu servira à la consommation et à rien d'autre. Il est donc urgent, en parallèle, de travailler à la transformation des mentalités, ce que néanmoins cette question du revenu d'existence contribue à faire en déconnectant la question des droits de celle du travail, comme l'écrit Gorz « Chômage ne signifie ni inactivité sociale ni inutilité sociale mais seulement inutilité à la valorisation directe du capital. » (Métamorphoses du travail, André Gorz, éditions Folio essais (poche), 2004, p 100).

Gorz, dans dans son article intitulé "Pour un revenu inconditionnel suffisant" ajoute que le taux de chômage élevé des personnes sans qualification ne s’explique pas par leur manque d’aptitudes professionnelles mais par le fait que (…) le tiers des personnes qualifiées ou très qualifiées occupe, faute de mieux, des emplois sans qualification (…). Au lieu de subventionner les emplois non qualifiés par le biais d’un revenu de base, c’est donc des emplois qualifiés qu’il conviendrait de subventionner la redistribution en y abaissant fortement le temps de travail. Selon cette conception le « revenu d’existence » doit permettre un travail-emploi intermittent et même y inciter. L’allocation à tout citoyen d’un revenu social suffisant ne vise plus à contraindre les allocataires à accepter n’importe quel travail à n’importe quelle condition, mais à les affranchir des contraintes du marché du travail. Le revenu social de base doit leur permettre de refuser le travail et les conditions de travail « indignes » ; et il doit se situer dans un environnement social qui permette à chacun d’arbitrer en permanence entre la valeur d’usage de son temps et sa valeur d’échange: c’est-à-dire entre les « utilités » qu’il peut acheter en vendant du temps de travail et celles qu’il peut produire par l’autovalorisation de ce temps. L’allocation universelle d’un revenu suffisant ne doit pas être comprise comme une forme d’assistance, ni même de protection sociale, plaçant les individus dans la dépendance de l’Etat-providence. Il faut la comprendre au contraire comme le type même de ce qu’Anthony Giddens appelle une « politique générative » (generative policy). Elle doit donner aux individus des moyens accrus de se prendre en charge, des pouvoirs accrus sur leur vie et leurs conditions de vie.

(... ) à compléter

Autres revenus garantis

De ce droit d'allocation universelle ou "revenu d'existence", d'autres revenus garantis existent ou sont en réflexion suivant les pays, comme l'explique André Gorz dans un article :

Le droit au "revenu parental d’éducation" : En Suède par exemple, un an avec 80% du salaire pour chaque enfant, le partage de cette année entre la mère et le père étant sur le point d’être exigé.

Le droit au congé "formation": Il est d'un an au Danemark, le contenu de cette "formation" n’étant pas pré-déterminé.

Le droit envisagé en France à 20 années de "formation" au cours de la vie de chacun avec droit à un revenu non encore défini.

Claus Offe propose une formule qui revient à peu près au même : toute personne ayant droit à un "compte sabbatique" égal à dix années de revenu de base. Après accomplissement de sa scolarité obligatoire elle pourra, à sa guise, prendre un total de 120 mois de congé par fractions ne dépassant pas six mois.

Liens

• Réseau Suisse pour un revenu de base

Sur ce site, à signer la proposition collective adressée à l'Assemblée Constituante genevoise pour l'adoption d'un revenu de base, par ce même réseau. Formulaire à télécharger ici !